CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
La photothèque accessible à l’adresse phototheque-crues.smageaa.fr est la propriété exclusive du SmageAa, dont le siège est situé à la Maison du papier, 15 rue Bernard Chochoy, 62380 ESQUERDES, 03 21 88 98 62, smageaa@smageaa.fr.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne utilisant la photothèque. En utilisant la photothèque, l’utilisateur reconnaît expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.
Informations présentées sur le Site
Les photographies, images et informations présentes sur la photothèque sont non-contractuelles. Elles sont données aux seules fins d'information de l’utilisateur et ne peuvent être considérées comme assorties d'une quelconque forme de garantie. Le SmageAa se réserve le droit de modifier, sans préavis, les informations présentées. Par ailleurs, le SmageAa fait ses meilleurs efforts pour mettre régulièrement à jour les informations présentées sur la photothèque sans que cela ne constitue, toutefois, une garantie ou un engagement à l’égard de l’utilisateur.
Responsabilités
Le SmageAa décline toute responsabilité notamment :
Pour toute interruption du fonctionnement de la photothèque. Le service proposé est accessible en permanence sauf en cas de force majeure, panne éventuelle ou intervention de maintenance nécessaire au bon fonctionnement ou à la mise à jour de la photothèque.
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De manière générale, le SmageAa décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences.
Propriété intellectuelle
La photothèque et l’ensemble de son contenu sont protégés par la législation du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. L’utilisation de la photothèque ne confère aucun droit aux utilisateurs. Ces droits restent la propriété exclusive du SmageAa.
Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En outre, il est interdit aux utilisateurs de réaliser des copies de la photothèque. Toute utilisation illicite de tout ou partie de la photothèque pourra donner lieu à des poursuites.
Crédits Photos
Les éléments cartographiques présents sur la photothèque appartiennent au SmageAa qui en est le seul propriétaire sauf mention contraire. Les photos sont, quant à elles, de la propriété des dépositaires. Sans l’accord de ces derniers, le SmageAa ne pourra ré-utiliser ou modifier ces photos. En acceptant les conditions générales d’utilisation, le dépositaire autorise donc le SmageAa à ré-utiliser ou modifier les photos pour la photothèque mais également pour tout type de support de communication.
Modifications des présentes conditions générales d’utilisation
L’utilisation de la photothèque implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation de la photothèque est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.