Mentions Légales

Présentation

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.smageaa.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion des eaux de l'Aa – Maison du Papier, 15 rue Bernard Chochoy 62380 ESQUERDES

Forme juridique : Syndicat mixte fermé

Responsable publication : Syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion des eaux de l'Aa – 0321889882

Webmaster : Syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion des eaux de l'Aa – 03 21 88 98 82

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données : Ahmed BOUMANA – a.boumana@cdg62.fr

Gestion des données personnelles

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées, le responsable du traitement des données est le : Syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion des eaux de l’Aa, représenté par MEQUIGNON Alain, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le SmageAa s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et usagers, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le SmageAa traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données au regard des finalités pour lesquelles la photothèque les traite.

Finalité des données collectées

Le SmageAa est susceptible de traiter tout ou partie des données, notamment pour alimenter la photothèque des crues. Il ne commercialise pas vos données personnelles.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent de droit conformément aux articles 15, 16, 17,13-2c, 18,20,21 du RGPD.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment le SmageAa utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter le SmageAa par écrit à l’adresse suivante : Syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion des eaux de l'Aa Maison du Papier, 15 rue Bernard Chochoy 62380 ESQUERDES.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que le SmageAa corrige, mette à jour ou supprime.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

Non-communication des données personnelles

Le SmageAa s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses usagers vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’usager. Pour autant, il reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le SmageAa s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’usager, et portée à la connaissance du SmageAa, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer l’usager et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le SmageAa ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs sont principalement les agents du SmageAa.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le SmageAa utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards. Lors du traitement des données personnelles, le SmageAa prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger.